Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme Prouane Pauline, représentant la ferme Maison Prouane, dont le siège social est situé 24 route des bois 64230 Arbus, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le SIRET 532 968 682 00023, dénommée ci-après » le Vendeur « , et d’autre part, par toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat via le site internet https://maisonprouane.com dénommée ci-après » l’Acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur, paysan glacier, qui fabrique et commercialise des sorbets glacés fermiers, et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://maisonprouane.com (ci-après le « Site »). Toute commande d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Les présentes Conditions sont complétées par les Mentions Légales et la politique de confidentialité, disponibles sur le site https://maisonprouane.com.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, soit des sorbets glacés fermiers ou tout produit relatif à l’activité du Vendeur, vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informe l’Acheteur dès que possible, c’est à dire directement sur le Site ou au moment de l’affichage du détail récapitulatif de sa commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit sur une commande enregistrée, le Vendeur contacte l’Acheteur dans les meilleurs délais afin de proposer, en accord avec ce dernier, alternativement :
- le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente,
- une livraison ultérieure lorsque le stock le permettra,
- l’annulation de sa commande et son remboursement dans un délai de 14 jours après la notification.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur le Site. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (détails du produit, conseil d’utilisation, fabrication …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison, les produits seront à retirer sur place, ou sur un point de collecte défini conjointement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://maisonprouane.com.
4.1. Création d’un compte client
Le service de commande en ligne est réservé aux Acheteurs disposant d’un compte client.
Pour créer son compte client, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa commande telles que son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales et son adresse mail. Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’Acheteur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé. L’Acheteur reconnaît que les informations fournies sont correctes et à jour. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que le Vendeur puisse traiter sa commande.
L’Acheteur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe de son compte client, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte client.
4.2. Passation de la commande
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et vérifie le point de retrait.
L’Acheteur est ensuite amené à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Pour le paiement, le Vendeur propose à l’Acheteur de commander par un Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : sur l’interface sécurisée STRIPE l’Acheteur renseigne en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler, de plein droit et sans préavis la commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.
En cochant la case correspondante et en confirmant la commande, l’Acheteur accepte les présentes conditions de vente, reconnait en avoir parfaite connaissance et, le cas échéant, renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris et ce, quelle que soit la date de livraison des produits concernés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 6. Rétractation
6.1. Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi au Vendeur son intention de lui retourner ledit produit.
Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés correspondant au prorata de la valeur du produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf indication spécifique de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par l’Acheteur. Ce délai pourra toutefois être prolongé par le Vendeur jusqu’à la réception par celui-ci de la marchandise renvoyée par l’Acheteur à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par le Vendeur d’une preuve d’expédition des biens par l’Acheteur. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du Vendeur).
6.2. Produits exclus du délai légal de rétractation
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Ainsi, tous les produits surgelés tels que les sorbets fermiers du Vendeur qui constituent des « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », nécessitant notamment le respect strict et le contrôle de la chaîne du froid, ne peuvent faire l’objet d’une rétractation de l’Acheteur.
Article 7. Retrait de commande
Les retraits de commande sont faits à l’adresse suivant : 24 route des bois 64230. ARBUS ou au marché de Billère place Jules Gois 64140 Billère selon l’option choisie. L’acheteur doit se présenter à l’horaire et au jour convenu lors de sa prise de commande sur le site https://maisonprouane.com.
En cas de non présence de l’Acheteur au moment convenu, et sans notification de sa part, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande non récupérée, d’en notifier l’Acheteur et de procéder à un avoir. Sans notification de la part de l’Acheteur, expliquant son impossibilité de venir récupérer ses produits, le Vendeur ne procédera pas à un remboursement de la commande mais à la mise à disposition d’un avoir valable sur le site https://maisonprouane.com.
Article 8. Conservation
Une fois les produits remis à l’Acheteur, il est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur la nature surgelée des produits et sur les risques en cas de décongélation(s) / recongélation(s).
Article 9. Garantie
Le Vendeur est garant de la conformité des produits vendus.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Pauline Prouane à l’adresse mail suivante : maisonprouane@yahoo.com
Toutes les réclamations doivent également être justifiées et accompagnées de tout élément de nature à justifier la conformité de la commande (ex : photos).
Article 11. Contact
Si l’Acheteur souhaite contacter la ferme Maison Prouane, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 24 route des bois 64230 ARBUS ; soit par email à l’adresse suivante : maisonprouane@yahoo.com
Article 12. Propriété intellectuelle
Maison Prouane est une marque déposée par Pauline Prouane, qui en a la propriété exclusive. Le logo, les photographies, les vidéos, le nom de domaine, les produits, les textes et toute autre information disponible sur le site https://maisonprouane.com sont et restent la propriété exclusive de la ferme Maison Prouane.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.
Article 13. Utilisation et protection des données personnelles
Maison Prouane respecte la réglementation européenne et française relative à la gestion et au traitement des données personnelles. Vous retrouverez notre politique en matière de données dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité.
Article 14. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
Tous litige en relation avec l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend Pauline Prouane.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Date de rédaction : 8 septembre 2025