1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://maisonprouane.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1.Propriétaire
Pauline et Julien PROUANE
24 route des bois 64230 ARBUS
maisonprouane@yahoo.com
1.2.Création du site
Aquicod, Caroline PREUD’HOMME
1.3.Propriété intellectuelle et Responsable de la publication
Pauline et Julien PROUANE
1.4.Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 059 500€
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1.5.Droit à l’image
Crédits photographiques : Adrien Basse-Cathalinat, et Pauline et Julien PROUANE.
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site est accessible à tout moment. Cependant, il peut être momentanément indisponible pour raison de maintenance technique. L’utilisation du site https://maisonprouane.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://maisonprouane.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3.Description des services
Le site https://maisonprouane.com/ a pour objet de fournir des informations sur la ferme Maison Prouane et leurs produits. Il permet également la vente via une boutique des sorbets et bûches qui sont issus de la transformation des fruits de leur verger.
Pauline et Julien PROUANE, s’efforce de fournir sur le site https://maisonprouane.com/ des informations précises qui sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces informations sont données à titre indicatif. Toutefois, Pauline et Julien PROUANE, ne pourront être tenu responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4.Limitations de responsabilité
Le site est réalisé à l’aide du CMS WordPress et il utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération dont les mis à jour sont effectuées.
Le site est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut subsister des erreurs, lacunes ou inexactitudes. Dans l’hypothèse de tel dysfonctionnement, vous pouvez contacter maisonprouane@yahoo.com pour tout signalement, en détaillant précisément le problème.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et ressources. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de Pauline et Julien PROUANE.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur.
Pauline et Julien PROUANE sont propriétaire du contenu du site internet https://maisonprouane.com/. Le nom de domaine, les textes et contenus éditoriaux sont la propriété de Pauline et Julien PROUANE. Cette propriété est valable à l’exception des logos ou contenus textuels appartenant à d’autres sociétés ou instituts partenaires. Pauline et Julien PROUANE sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur toutes les photographies et le logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de Pauline et Julien PROUANE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Droit applicable et gestion des litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://maisonprouane.com/ est soumis au droit français. Il sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend Pauline et Julien PROUANE.
7.Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD. Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont conformes à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD. Les informations communiquées doivent permettre de traiter la demande (voir la Politique de confidentialité). Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité.
Des informations personnelles sont collectées lors d’achats via la boutique en ligne.
La gestion de ces données est présentées dans la Politique de Confidentialité.
8.Conditions de vente dans la boutique en ligne
Les conditions de vente des produits dans la boutique en ligne sont présentées dans les Conditions Générales de Vente.
9.Paiement et Passerelle de paiement
La passerelle de paiement qui est utilisé est Stripe (à confirmer).
Les données personnelles et bancaires transmises par le client sur le site sont cryptées via la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage est formalisé par un petit cadenas vert et le sigle « https » situé à gauche de l’adresse URL du site Internet qui apparaît dans la barre d’adresse du navigateur. Les données transmises ne circulent donc pas en clair sur Internet. Elle ne peuvent pas être décelées et donc interceptées par un pirate malveillant.
Pauline et Julien PROUANE n’ont jamais accès aux données bancaires des clients. Celles-ci sont transmises à la passerelle de paiement Stripe, une société américaine qui gère et sécurise les transactions interbancaires sur Internet. Ainsi, tout au long du processus de paiement, seul Stripe peut accéder aux données bancaires des Clients. Cette société dispose du plus haut niveau de sécurité existant dans le secteur des cartes de paiement : la certification PCI DSS de niveau 1. Les normes PCI DSS (Payment Card Industry – Data Security Standard) sont applicables à l’échelle mondiale à tous les acteurs économiques stockant des données de cartes de paiement (banques, passerelles de paiement, e-commerces…). En savoir plus : https://stripe.com/docs/security/stripe
En fournissant ses données bancaires, l’Utilisateur ou le client accepte expressément qu’elles soient traitées par Stripe. Dès la commande réalisée, les coordonnées bancaires du client sont utilisés par Stripe afin de vérifier la solvabilité du compte bancaire du client.
10.Gestion des cookies
La navigation sur le site web est susceptible de provoquer le dépôt de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Sur le site, sont déposés, des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent à l’utilisateur de pouvoir bénéficier des principales fonctionnalités du site.
Ces cookies requièrent uniquement une information de l’utilisateur pour être déposés sur son terminal et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification. Le détail de la gestion des cookies est présenté dans la politique de confidentialité.
11.Contact
Pour toute question ou complément d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : maisonprouane@yahoo.com
Dernière modification : 20 juillet 2025